Mentions légales

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Article 1 – Éditeur

Le site www.lilia.eus est édité par Association LILIA Elkartea

Forme juridique : Association

Adresse : 275 Artzamendiko Bidea 64470 Alos Sibas Abense
Directeur de publication : Albert HASTOY (albert.hastoy@orange.fr)

Article 2 – Concepteur

Le site www.lilia.eus a été conçu et développé par Haritza consultants

Siège social : 20 rue Arnaud Detroyat
64100 BAYONNE
France

Article 3 – Hébergeur

Le site www.lilia.eus est hébergé par 1&1 Internet SARL

Siège social : 7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France

Article 4 – Conditions générales d’utilisation du site

Le site www.lilia.eus est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

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Article 5 – Loi applicable et juridiction

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Article 6 – Droits de propriété intellectuelle

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Article 7 – Données personnelles

Collecte

Association LILIA Elkartea est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. La finalité principale de la collecte des données est l’instruction du dossier et sa gestion et d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et des prospects ainsi que l’élaboration de statistiques commerciales. Les données collectées sont destinées aux services d’Association LILIA Elkartea et, le cas échéant, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires, et à l’ANCOLS. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou contre le financement du terrorisme. Association LILIA Elkartea est tenue au secret professionnel concernant ces données.

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